La responsabilité des dirigeants d’association

Historique

• La responsabilité des dirigeants d’association
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Publications

  Actualités
  
  Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est très important de s’informer préalablement sur votre futur régime de resp...
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• Encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  
  L’accès d’autorités publiques aux données visant à l’identification des titulaires des cartes SIM activées avec un téléphone mobile volé comporte u...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La responsabilité des dirigeants d’association
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Publications

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  Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est très important de s’informer préalablement sur votre futur régime de resp...
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• Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  
  Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pour une harmonisation des règles régissant l'assurance construction, fra...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La mise à jour du plan cadastral va-t-elle évoluer ?
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  
  Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : La direction générale des finances publiques s’est engagée dans une action destinée à l’a...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  
  Le droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'article 5.1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. Le droit de retrait...
  Source : www.weka.fr
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