Le gage des stocks dispose désormais de sa réglementation propre
Publié le :
01/02/2016
01
février
févr.
02
2016
Source : www.infosjuris.comLire la suite
Historique
-
L'ordonnance portant réforme du droit des contrats très bientôt publiée
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
-
Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLes entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que semble de prime abord permettre la réforme. Toutefois, à y regarder de plus près, il y a lieu de s'interr...Source : business.lesechos.fr
-
Bilan du e-commerce en 2015
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
-
Restaurateurs : triez vos déchets !
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
-
Le gage des stocks dispose désormais de sa réglementation propre
Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
-
Bail commercial : les obligations du bailleur
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceEn matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur est de délivrer un local dont le preneur pourra jouir paisiblement pendant toute la durée du bail....Source : droit-finances.commentcamarche.net