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RSA, prime d'activité et composition du bulletin de paie

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
Droit social

Publication au JO d’un décret portant adaptation des dispositions relatives à la détermination des ressources à prendre en compte pour le calcul des droits au revenu de solidarité active et à la prime d'activité et compléments apportés à la composition du bulletin de paie. Le décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, précise les modalités de prise en compte des revenus professionnels pour l'instruction des droits au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d'activité, et prévoit la présentation de certaines informations sur les bulletins de paie et sur les relevés de prestations.
Il prévoit également l'exclusion des bases ressources du RSA et de la prime d'activité, de l'allocation décès servie par Pôle emploi, des indemnités d'entretien destinées à l'entretien de l'enfant versées aux assistants maternels et familiaux, de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la majoration pour tierce personne ainsi que de diverses prestations assimilées, de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et de l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
Ces dispositions s'appliquent aux ressources perçues au titre des mois de janvier 2024 et suivants et déclarées à compter du 1er février 2024, à l'exception des dispositions du 1° de l'article 2 relatives à l'affichage du montant net social sur les relevés de prestations et celles de l'article 3 relatives à l'affichage de ce montant sur les bulletins de paie qui s'appliquent à partir du 1er janvier 2024.
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