Publié le :
23/04/2021
23
avril
avr.
04
2021
07h37
07
37
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à garantir l’emploi des chômeurs ou chômeuses de longue durée par la mise en œuvre effective d’un droit opposable.U...
Publié le :
16/04/2021
16
avril
avr.
04
2021
07h39
07
39
La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée par les députés en nouvelle lecture.Article mis à jour le 16 avril 2021.
Le 20 octobre 2020, une proposition d...
Publié le :
16/04/2021
16
avril
avr.
04
2021
07h08
07
08
La proposition de loi permettant aux bénéficiaires du RSA de garder le bénéfice de leur allocation malgré un retour à l’emploi afin de favoriser leur insertion a été adoptée par...
Publié le :
09/04/2021
09
avril
avr.
04
2021
08h46
08
46
Publications
Actualités
Droit public
L’ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure à été publiée au Journal Officiel du 9 avril 2021.
Ce texte a été pris en...
Publié le :
08/04/2021
08
avril
avr.
04
2021
07h42
07
42
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à permettre l’adoption d’un enfant par le conjoint non marié d’un assistant familial.Une proposition de loi (n° 392) visant à perm...
Publié le :
08/04/2021
08
avril
avr.
04
2021
07h17
07
17
La mise à disposition d'accessoires de plage par un établissement touristique ne requiert pas d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime tant que les clie...
