Publié le :
28/05/2021
28
mai
mai
05
2021
07h20
07
20
La proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs a été adoptée par les sénateurs en...
Publié le :
27/05/2021
27
mai
mai
05
2021
10h08
10
08
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet "Une énergie propre pour tous les européens".Le projet de loi (n° 636) ratifiant dive...
Publié le :
21/05/2021
21
mai
mai
05
2021
07h02
07
02
Le Conseil constitutionnel censure sept articles du projet de loi "Sécurité globale", dont l'ex-article 24, devenu article 52, qui vise à protéger les forces de l’ordre en opéra...
Publié le :
17/05/2021
17
mai
mai
05
2021
07h49
07
49
Le plan d'action présenté par la Commission européenne définit une vision intégrée pour 2050, où la pollution est réduite à des niveaux qui ne sont plus nocifs pour la santé hum...
Publié le :
17/05/2021
17
mai
mai
05
2021
07h48
07
48
Publication au JO d'un décret relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calc...
Publié le :
17/05/2021
17
mai
mai
05
2021
07h40
07
40
La Cour de Cassation affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit assurer un juste équilibre entre les contraintes financières de ce régime et les dro...
