Publié le :
03/01/2020
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janvier
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2020
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Publication au JO d'un décret ajustant le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs à compter de 2020.
L...
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03/01/2020
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Une proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes a été déposée à l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à prévenir les événements clim...
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03/01/2020
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Publication au JO d'un décret instaurant une procédure de rupture conventionnelle dans les trois versants de la fonction publique.
Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, p...
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02/01/2020
02
janvier
janv.
01
2020
17h00
17
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en place d'un calcul des aides personnelles au logement en fonction des ressources contemporaines des demandeurs.
Le...
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02/01/2020
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17h00
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Le décret n° 2019-1564 du 30 décembre 2019, publié au Journal officiel du 31 décembre 2019, modifie les modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales a...
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02/01/2020
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2020
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Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de certaines modalités de recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de sécurité sociale.
Le décr...
