Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Loi Pacte : instruction relative à l'intéressement, la participation et l'épargne salariale

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit social
Publication d'une instruction interministérielle sur les modifications introduites par la loi Pacte en matière d’épargne salariale, d'intéressement et de participation. Une ins...
Lire la suite

Qualification de marché de défense et de sécurité : l'arme ne suffit pas

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit public
Un marché portant sur des moyens matériels, y compris des armes, destinés à l'exercice de missions de police en mer ne peut être regardé comme un marché de défense et de sécurit...
Lire la suite

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : dépôt au Sénat

Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents a été déposée au Sénat. Une proposition de loi...
Lire la suite

CSP : opposabilité du délai de contestation de la rupture

Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit social
La remise par l'employeur au salarié, lors de la proposition du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), d'un document de l'Unédic mentionnant le délai de prescription app...
Lire la suite

Attaque de requins : le maire a respecté ses obligations

Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit public
C'est à bon droit que les juges du fond ont estimé que l'information du public délivrée par l'autorité municipale sur les dangers du site, même si elle ne faisait pas spécifique...
Lire la suite

RÈGLES DE CALCUL DES EFFECTIFS

Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020 07h00 07 00
Droit social
Lire la suite
<< < ... 203 204 205 206 207 208 209 ... > >>
Voir toutes les actus