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Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : adoption en 1ère lecture au Sénat

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit public
La proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été adoptée par les sénateurs en première lecture. Le 16 juillet 2019, une prop...
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Plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit public
La Commission européenne a présenté le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe et le mécanisme pour une transition juste. Le 14 janvier 2020, la Commission européenne...
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DÉPOSER UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE DEPUIS LE 1.01.2020

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020 07h00 07 00
Droit social
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Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : projet d'arrêté

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 12h00 12 00
Droit civil (03)
Un projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est en consultation publique jusqu'au 25 janvi...
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Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : projet d'arrêté

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Un projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est en consultation pubique jusqu'au 25 janvie...
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Livret de famille : modification du modèle

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Un arrêté du 10 janvier 2020, publié au Journal officiel du 14 janvier 2020, apporte des modifications au modèle de livret de famille concernant la délivrance d'un second livret...
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