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Le Bureau de vote mis en place pour un scrutin : comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?

Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020 16h16 16 16
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Actualités
Droit public
Le Bureau de vote mis en place pour un scrutin : comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?
L'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l'électeur : le territoire communal est généralement divisé...
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Enlèvement international d'enfant : rejet de l'interdiction de retour à son pays d'origine

Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
La Cour de cassation revient sur le cas d'une mère partie temporairement en France avec son enfant qui a demandé le divorce et l'interdiction de son retour au pays d'origine, le...
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L'expert-comptable du CE d'une filiale a-t-il accès aux documents du groupe ?

Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit social
Dans le cadre de l'examen des orientations stratégiques de l'entreprise, l'expert-comptable chargé d'assister le comité d'entreprise d’une filiale a accès aux comptes et documen...
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Prestation de compensation du handicap : la loi est publiée

Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit social
Adoptée définitivement le 26 février 2020 au Sénat, la loi n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap a été publiée au Jou...
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Requalification de 89 CDD en CDI

Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit social
L'employeur qui pourvoit à l'activité normale et permanente de son association par des contrats à durée déterminée encourt leur requalification en contrat à durée indeterminée. ...
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Braconnage dans les Calanques : 350.000 € en réparation du préjudice écologique

Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit public
Pour la première fois, un tribunal judiciaire évalue le préjudice subi par la biodiversité sur le fondement de l’article 1246 du code civil, issu de la loi de 2016 pour la recon...
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