Publié le :
20/03/2020
20
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
Les projets de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid 19 ont été adoptés p...
Publié le :
20/03/2020
20
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
Pour prétendre à la prime de concours, le projet présenté par une société à l’occasion d’un concours pour un marché public doit constituer une prestation conforme.
Un départeme...
Publié le :
19/03/2020
19
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
Les éléments matériels apportés par le salarié pour faire présumer son harcèlement moral doivent être appréciés dans leur ensemble.
Une journaliste s'estime victime de discrim...
Publié le :
19/03/2020
19
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
La Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel le droit à la récompense est déduit à défaut de preuve contraire.
Des difficultés sont apparues durant un divorce entre...
Publié le :
18/03/2020
18
mars
mars
03
2020
20h45
20
45
Publications
Actualités
Droit public
Le présent article expose à travers des questions les conditions de mise en place du nouveau conseil municipal, de l’élection du maire et des adjoints essentiellement dans les c...
Publié le :
18/03/2020
18
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
Pour se soustraire la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, les parents doivent prouver qu'ils sont dans l'impossibilité matérielle de s'en acquitter. Il appa...
