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Coronavirus : quelles sont les mesures spéciales d'accompagnement des entreprises face au destructeur covid-19 ?

Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020 21h49 21 49
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Droit social
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Droit civil (03)
Coronavirus : quelles sont les mesures spéciales d'accompagnement des entreprises face au destructeur covid-19 ?
Depuis le 16 mars 2020, un confinement est imposé aux français pour une durée minimale de 15 jours afin de freiner la propagation du coronavirus covid-19. Les déplacements sont...
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Faire face à l'épidémie de Covid-19 : adoption définitive à l'AN

Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020 17h00 17 00
Droit public
Les projets de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid 19 ont été adoptés p...
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Le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux

Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux. Il prend fin le jour du décès de l’époux. Une dame s’est mariée à titre posthume avec un agent co...
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L’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas un manquement à ...

Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit social
L’exercice d’une activité parallèle, pendant un arrêt de travail, ne constitue pas en soi un manquement à l’obligation de loyauté. L’acte commis pendant l’arrêt doit causer un p...
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Agents publics : utilisation des congés accumulés sur le CET

Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit public
Utilisation, à compter du 1er mai 2020, des droits à congés accumulés sur un compte épargne-temps à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'e...
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Faire face à l'épidémie de Covid-19 : adoption définitive à l'AN

Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit public
Les projets de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid 19 ont été adoptés p...
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