Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
11h00
11
00
La proposition d'une modification du contrat de travail pour motif économique refusée par le salarié ne dispense pas l'employeur de son obligation de reclassement et par suite d...
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
11h00
11
00
Publié au Journal officiel du 7 mai 2020, le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité pro...
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
11h00
11
00
Selon le Haut Conseil pour le climat, la réponse du gouvernement à la crise sanitaire du Covid-19 doit soutenir la transition bas-carbone juste pour renforcer notre résilience a...
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
11h00
11
00
Publication au JORF d'un décret modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant.
Le décret n° 2020-529 du...
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
11h00
11
00
Le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne au gouvernement d’indiquer publiquement et largement que le vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confin...
Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
18h00
18
00
En l'espèce, les juges du fond basent leur décision sur un rapport d'expértise établi contradictoirement et corroboré par un plan d'arpentage géométrique.
Un propriétaire cède...
