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Actualités

Responsabilité des comptables publics, établissements publics et congés dans la FPE et la ...

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020 12h00 12 00
Droit public
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la responsabilité des comptables publics, au fonctionnement des établissements publics et des instan...
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Ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidarités et ...

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidarités et de santé. Le projet d...
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Ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidarités et ...

Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidarités et de santé. Un projet d...
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Ordonnances pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de travail, d’emploi et ...

Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de travail, d’emploi et de formation pro...
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Faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de collectivités territoriales et de ...

Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit public
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement. Le proj...
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Entrée en fonction des conseillers municipaux dont le conseil municipal a été entièrement ...

Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit public
Publication au JO d’un décret définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièr...
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