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Report du second tour des municipales : adoption à l'Assemblée nationale

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 12h00 12 00
Actualités
Droit public
Report du second tour des municipales : adoption à l'Assemblée nationale
Adoption par les députés du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et...
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Quelle indemnisation pour les victimes d'accident de la circulation ?

Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020 12h30 12 30
Publications
Actualités
Droit civil (03)
Quelle indemnisation pour les victimes d'accident de la circulation ?
Le numéro 76 du Journal du Management juridique a consacré un dossier intitulé RISQUES - ASSURANCES - TRANSPORTS. Retrouvez dans cette revue l'article de Me Patrick Lingibé c...
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Déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales

Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit social
Publication au JO d’un décret autorisant le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales. Le décret n° 2020-683 du 4 juin 2020, publié au Journal of...
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Délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction ...

Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit public
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construct...
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Efficacité des aides personnelles au logement : adoption au Sénat en 1ère lecture

Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
La proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement a été adoptée par les sénateurs en première lecture. Le 5 mars 2020, une proposition de...
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Situation du RSI des entreprises mises en liquidation judiciaire

Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit social
Une réponse ministérielle précise dans quelle situation l'entreprise liquidée reste redevable des cotisations dues au RSI.  Le 25 janvier 2018, la sénatrice Corinne Imbert inte...
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