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29/06/2020
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Modification par décret de modalités relatives à l'activité partielle. Publié au Journal officiel du 28 juin 2020, le décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 précise certaines condit...
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29/06/2020
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La proposition de loi visant à mettre en place le versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant a été adoptée par les députés.
Le 11 juillet 2018, le député...
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29/06/2020
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Le Conseil d'Etat rappelle les conditions nécessaires pour obtenir l'indemnisation lors d'une éviction irrégulière.
Par avis du 30 juillet 2013, une commune lance une procéd...
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29/06/2020
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Fixation par décret des conditions de dépôt des accords, d'adhésion aux accords de branche et de suppression des comptes courants bloqués. Le décret n° 2020-795 du 26 juin 2020,...
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26/06/2020
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07h13
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La proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été adoptée par les sénateurs en pre...
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26/06/2020
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Les travailleurs frontaliers peuvent percevoir une allocation familiale liée à l’exercice d’une activité salariée pour leurs propres enfants et pour ceux de leur conjoint avec l...
