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La République du Suriname : Quelle est l’organisation constitutionnelle du voisin de la Guyane ?

Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020 15h12 15 12
Publications
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Droit public
La République du Suriname : Quelle est l’organisation constitutionnelle du voisin de la Guyane ?
Le Suriname a changé de président. Depuis le jeudi 16 juillet 2020, Monsieur #Chandrikapersad #Santokhi a pris ses nouvelles fonctions de Président de la République du Surina...
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Prime de transition énergétique : évolution des conditions d'octroi

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020 07h28 07 28
Droit civil (03)
Publication au JO de deux textes relatif à l'évolution des conditions d'octroi de la prime de transition énergétique à compter du 15 juillet 2020 pour les travaux d'isolation de...
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Pollution de l’air : l'Etat condamné à verser une astreinte de 10 M€ par semestre de retard

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020 07h05 07 05
Droit public
Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.Dans un arrêt d...
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Adaptation au droit de l'UE en matière d'énergie et de climat : ordonnance

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020 07h01 07 01
Droit civil (03)
Publication au JORF d'une ordonnance concernant notamment la performance énergétique des bâtiments et la réduction de la consommation d'énergie des ménages.L'ordonnance n° 2020-...
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QUELS SONT LES DROITS DES MALADES HOSPITALISÉS ?

Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020 13h50 13 50
Publications
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Droit public
Droit civil (03)
QUELS SONT LES DROITS DES MALADES HOSPITALISÉS ?
Les droits des malades hospitalisés restent très peu connus. Ai-je le droit de refuser les soins et traitements médicaux que le corps médical souhaite m'appliquer ?  Quell...
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INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ?

Publié le : 04/07/2020 04 juillet juil. 07 2020 23h09 23 09
Publications
Actualités
Droit public
Droit civil (03)
INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ?
En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des inf...
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