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14/12/2020
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Publication d'un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.Le décret n° 2020-1573 du 1...
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11/12/2020
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Publication au JO d’un décret relatif à l'homologation des chartes de responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique.Le décret n° 2020-1548 du...
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11/12/2020
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Publication au JO d’un arrêté prolongeant la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs.Un arrêté du 4 décembre 2020, publié au Jo...
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11/12/2020
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Adaptation par décret de la réglementation applicable au conseil des prud'hommes de Mamoudzou.Le décret n° 2020-1549 du 9 décembre 2020, publié au Journal officiel du 10 décembr...
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11/12/2020
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07h23
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Publication au JO de deux décrets relatifs au versement du "forfait mobilités durables" dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.Deux décrets du 9 décembre 2020...
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11/12/2020
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07h17
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Publication au JO d’un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des lo...
