RÈGLES DE CALCUL DES EFFECTIFS

Historique

• Loi Pacte : instruction relative à l'intéressement, la participation et l'épargne salariale
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Publication d'une instruction interministérielle sur les modifications introduites par la loi Pacte en matière d’épargne salariale, d'intéressement...
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• Qualification de marché de défense et de sécurité : l'arme ne suffit pas
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Un marché portant sur des moyens matériels, y compris des armes, destinés à l'exercice de missions de police en mer ne peut être regardé comme un m...
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• Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : dépôt au Sénat
  Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents a été déposée au S...
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• CSP : opposabilité du délai de contestation de la rupture
  Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  La remise par l'employeur au salarié, lors de la proposition du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), d'un document de l'Unédic mentionnan...
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• Attaque de requins : le maire a respecté ses obligations
  Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  C'est à bon droit que les juges du fond ont estimé que l'information du public délivrée par l'autorité municipale sur les dangers du site, même si...
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• RÈGLES DE CALCUL DES EFFECTIFS
  Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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