Livret de famille : modification du modèle
Publié le :
14/01/2020
14
janvier
janv.
01
2020
Un arrêté du 10 janvier 2020, publié au Journal officiel du 14 janvier 2020, apporte des modifications au modèle de livret de famille concernant la délivrance d'un second livret ainsi qu'aux renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille.
- Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ar...
Historique
-
Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : projet d'arrêté
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit civil (03)Un projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est en consultat...
-
Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : projet d'arrêté
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit civil (03)Un projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est en consultat...
-
Livret de famille : modification du modèle
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit civil (03)Un arrêté du 10 janvier 2020, publié au Journal officiel du 14 janvier 2020, apporte des modifications au modèle de livret de famille concernant la...
-
Qualification de marché de défense et de sécurité : l'arme ne suffit pas
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit publicUn marché portant sur des moyens matériels, y compris des armes, destinés à l'exercice de missions de police en mer ne peut être regardé comme un m...