DÉPOSER UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE DEPUIS LE 1.01.2020

Historique

• Exceptions au rapport à la succession des sommes versées par les défunts à leur enfant
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Un enfant n'a pas à rapporter à la succession les sommes que lui ont versées ses parents en exécution de leur devoir de secours ou celles empruntée...
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• Prime de transition énergétique
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un décret relatif à la prime de transition énergétique destinée à soutenir la rénovation des logements occupés à titre de résid...
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• Mort de salariés sur un chantier : faute professionnelle ne veut pas forcément dire ...
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Une négligence qui constitue une faute professionnelle conduit au licenciement de son auteur, mais s'il n'y a pas de relation de cause à effet entr...
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• Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : adoption en 1ère lecture au Sénat
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  La proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été adoptée par les sénateurs en première lecture....
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• Plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  La Commission européenne a présenté le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe et le mécanisme pour une transition juste. Le 14 janvier...
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• DÉPOSER UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE DEPUIS LE 1.01.2020
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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