AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES ADAPTÉES

Historique

• UE : objectif neutralité carbone d'ici à 2050
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit public
  La Commission européenne propose une loi européenne sur le climat et lance une consultation sur le pacte européen pour le climat jusqu'au 27 mai 20...
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• Accélération et simplification de l’action publique : adoption au Sénat
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit public
  Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a été adopté en première lecture par les sénateurs. Un projet de loi d'a...
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• Modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille : ordonnance
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit public
  Publication au JO d'une ordonnance portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille, visant à simplifier les démarc...
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• AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES ADAPTÉES
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• La liberté d’expression de l'agent syndicaliste a des limites
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit public
  La liberté d'expression dont bénéficient les agents publics qui exercent des fonctions syndicales doit être conciliée avec le respect de leurs obli...
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• Changement de nom : le consentement est obligatoire pour les mineurs de 13 ans et plus
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit civil (03)
  Le consentement d'un mineur de treize ans à son changement de nom est obligatoire, même si la procédure de changement de nom a été engagée avant qu...
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