Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...

Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018 11h50 11 50
Droit public
Publications
Actualités
Droit public / Droit de l'urbanisme
Droit public / (NPU) Collectivités locales
Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
  Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme vient modifier de manière significative le content...
Lire la suite

Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?

Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018 21h23 21 23
Publications
Actualités
Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?
C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces derniers sont endommagés. Dans une telle situation,...
Lire la suite

Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?

Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018 17h31 17 31
Publications
Actualités
Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?
C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces derniers sont endommagés. Dans une telle situation,...
Lire la suite

Le CAP22 préconise une réforme forte de la carte judiciaire avec une reconfiguration des ressorts des cours d’appel

Publié le : 28/07/2018 28 juillet juil. 07 2018 17h31 17 31
Publications
Actualités
Le CAP22 préconise une réforme forte de la carte judiciaire avec une reconfiguration des ressorts des cours d’appel
En pleine déferlante médiatique de l’affaire dite Alexandre Benala, certains médias ont rendu public, ces derniers jours, un rapport resté jusqu’alors confidentiel, comportant d...
Lire la suite

Le CAP22 préconise une réforme forte de la carte judiciaire avec une reconfiguration des ressorts des cours d’appel

Publié le : 28/07/2018 28 juillet juil. 07 2018 13h30 13 30
Publications
Actualités
Le CAP22 préconise une réforme forte de la carte judiciaire avec une reconfiguration des ressorts des cours d’appel
En pleine déferlante médiatique de l’affaire dite Alexandre Benala, certains médias ont rendu public, ces derniers jours, un rapport resté jusqu’alors confidentiel, comportant d...
Lire la suite

Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ?

Publié le : 14/07/2018 14 juillet juil. 07 2018 21h23 21 23
Publications
Actualités
Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ?
Facebook, Twitter, LinkedIn… Ces réseaux sociaux vous sont familiers et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille,...
Lire la suite
<< < ... 302 303 304 305 306 307 308 ... > >>
Voir toutes les actus