Obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Historique

• Faute de l'employeur à l'origine de la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit social
  Si la faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise rendant nécessaire sa réorganisation est de nature...
  Source : www.legalnews.fr
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• CJUE : le refus de remboursement de soins créant une différence de traitement fondée sur la religion peut être justifié
  Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
  Droit social
  Un Etat peut refuser d’accorder une autorisation préalable pour le remboursement des coûts de soins de santé transfrontaliers lorsqu’un traitement...
  Source : www.legalnews.fr
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• Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit social
  Fixation par décret des modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.Publié au Journal officiel du 6 novembre 2020, le d...
  Source : www.legalnews.fr
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• RSA des aidants familiaux
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit social
  Fixation des modalités de prise en compte du dédommagement perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'AJPA dans le...
  Source : www.legalnews.fr
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• Un entraîneur de rugby embauché par e-mail
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit social
  Le courriel adressé par l'employeur à un candidat précisant l'emploi, la rémunération et la période d'engagement envisagée, et donc la date d'entré...
  Source : www.legalnews.fr
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• Consultation du CSE en cas d'inaptitude non professionnelle
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit social
  La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident non professionnel ou une malad...
  Source : www.legalnews.fr
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