Expérimentation de la recentralisation du RSA

Historique

• Pas d'accord sur la part variable de la rémunération, pas de contrat !
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  Droit social
  Une promesse d’embauche ne vaut pas contrat de travail, dès lors que la part variable de la rémunération est encore au stade des pourparlers.Une so...
  Source : www.legalnews.fr
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• Utilisation d'une urne non transparente lors d'élections professionnelles
  Publié le : 23/05/2022 23 mai mai 05 2022
  Droit social
  L’utilisation d’une urne non transparente lors d’élections professionnelles ne constitue pas une violation d'un principe général du droit électoral...
  Source : www.legalnews.fr
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• Rupture abusive du contrat d'apprentissage et droits aux congés payés
  Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022
  Droit social
  La rupture d’un contrat d’apprentissage intervenue à l’initiative de l’employeur, hors des cas prévus par la loi, est sans effet et donne droit aux...
  Source : www.legalnews.fr
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• PSE : ne pas exclure les CDD des offres de reclassement
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  Droit social
  Un plan de sauvegarde de l'emploi doit identifier l'ensemble des postes disponibles pour un reclassement interne, quelle que soit la durée des cont...
  Source : www.legalnews.fr
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• Expérimentation de la recentralisation du RSA
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  Droit social
  Publication au JO d'un décret fixant la liste des départements participant à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.Le décret n° 2022-322...
  Source : www.legalnews.fr
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• Contrats d'apprentissage : détermination des niveaux de prise en charge
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.Le décret n° 2022-...
  Source : www.legalnews.fr
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