Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?
Publié le :
07/10/2018
07
octobre
oct.
10
2018
Une banque vient de refuser l’ouverture d’un compte bancaire à une personne. Ces situations peuvent se présenter mais sont-elles légales ? Une banque peut-elle légitimement refuser de d’ouvrir un compte à une personne ? De quels recours dispose-t-elle ? Quelles démarches pour faire valoir son droit au compte ?
Historique
-
Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pour une harmonisation des règles régissant l'assurance construction, fra...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La mise à jour du plan cadastral va-t-elle évoluer ?
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : La direction générale des finances publiques s’est engagée dans une action destinée à l’a...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
Le droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'article 5.1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. Le droit de retrait...Source : www.weka.fr -
Pour la première fois, un homme condamné pour outrage sexiste
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
Un homme qui avait insulté une femme dans un bus à Draveil a été condamné vendredi pour outrage sexiste par le tribunal d’Evry. Une première depuis...Source : www.leparisien.fr -
Le déséquilibre significatif dans le contrat : quels sont les risques ?
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
Les conditions d'application font appel à des notions floues. Seule l'analyse constante de la jurisprudence et des avis de la Commission d'examen d...Source : www.decision-achats.fr -
Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?
Publié le : 07/10/2018 07 octobre oct. 10 2018PublicationsActualités
Une banque vient de refuser l’ouverture d’un compte bancaire à une personne. Ces situations peuvent se présenter mais sont-elles légales ? Une banq...