Dispositions relatives à la gestion des déchets

Historique

• Droits des élus en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie : dépôt au Sénat
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit public
  Dépôt d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 relative aux droits des élus en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.Le projet de loi (n° 25...
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• Un parc éolien nuit-il au château situé à 1,5 km ?
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit public
  La société propriétaire d'un château situé à 1,5 km d'un parc éolien ne justifie pas l'existence d'un impact visuel affectant directement les conditions d'occupation, d'utilisat...
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• Dispositions relatives à la gestion des déchets
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Droit public
  Publication au JO d'un décret relatif à la déclaration des déchets exportés par les éco-organismes, au tri des déchets dans les établissements recevant du public et aux sanction...
  Source : www.legalnews.fr
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• REP : liste des produits chimiques concernés
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Droit public
  Publication de la liste des produits chimiques (contenants et contenus) pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L...
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• Organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles : les lois sont publiées
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Actualités

  Droit public
  
  Les lois organique et ordinaire relatives à l’organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles ont été publiés au Jourrnal officiel. Un projet...
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• Gestion des urgences sanitaires : dépôt à l'AN
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit public
  Un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires a été déposé à l'Assemblée nationale.Un projet de loi (n° 3714) instituant un régime pérenne de...
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• Election du Président de la République : dépôt à l'AN
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à sécuriser l'élection présidentielle, à en moderniser les modalités de la campagne financière et à favoriser la particip...
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• Fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire : dépôt au Sénat
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit public
  Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances...
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• Prévention et gestion des déchets : décret
  Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020
  Droit public
  Publication d'un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.Le décret n° 2020-1573 du 1...
  Source : www.legalnews.fr
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• FPT et FPH : institution d'un forfait mobilités durables
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
  Droit public
  Publication au JO de deux décrets relatifs au versement du "forfait mobilités durables" dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.Deux décrets du 9 décembre 2020...
  Source : www.legalnews.fr
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