SMCL 2024: «La protection fonctionnelle est-elle à la hauteur des défis rencontrés par les maires ?»
Publié le :
14/02/2025
14
février
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02
2025
Patrick LINGIBE, membre du CNB
Guy GEOFFROY, vice-président de l'Association des maires de France et maire de Combs-la-Ville
Historique
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Précisions sur les marchés publics passés avec des lauréats de concours
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025ActualitésDroit public
Un marché de maîtrise d'œuvre conclu par le maître d'ouvrage avec l'un des lauréats d'un concours restreint n'a pas à être passé selon une procédur...Source : www.legalnews.fr -
L’EXPERIMENTATION DES LLTSA EN GUYANE ET A MAYOTTE : PROROGATION DU DISPOSITIF
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Un décret n° 2025-260 du 21 mars 2025, publié au Journal Officiel du dimanche 23 mars 2025, est venu modifier le décret n° 2021-1204 du 17 septembr... -
Rénovation d'une station de lavage : application de l'article 1792-7 du code civil
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Quand bien même il participerait à la réalisation de l'ouvrage dans son ensemble, un équipement professionnel peut constituer un élément d'équipeme...Source : www.legalnews.fr -
SMCL 2024: «La protection fonctionnelle est-elle à la hauteur des défis rencontrés par les maires ?»
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Actualités
Patrick LINGIBE, membre du CNB Guy GEOFFROY, vice-président de l'Association des maires de France et maire de Combs-la-Ville
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L'absence de curage d'un affluent ne constitue pas toujours une faute
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Sous réserve de conformité aux dispositions du code de l'environnement, l'absence de curage d'un affluent n'est pas toujours constitutif d'une faut...Source : www.legalnews.fr -
Licenciée pour refus du port du masque durant le Covid
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En ne se conformant pas aux instructions de son employeur en matière de sécurité des personnes durant le pic de la pandémie de Covid-19, l'employée...Source : www.legalnews.fr