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Actualités

Codification des dispositions relatives aux aides au logement

Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Codification des dispositions relatives aux aides au logement
Publication au JORF d'une ordonnance et d'un décret relatifs respectivement à la partie législative et à la partie règlementaire du livre VIII du code de la construction et de l...
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Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales ...

Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit social
Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales ...
Publication au JORF d'une ordonnance relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de no...
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Validation de la création d’un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc

Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit public
Validation de la création d’un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc
Le Conseil d’Etat rejette les recours d'une association de protection de l’environnement et d'une entreprise concurrente contre les décisions prises en vue de la création d’un p...
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Voyage organisé (ou voyage au forfait) : quelles sont les nouvelles obligations des agences de voyage ?

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 20h50 20 50
Publications
Actualités
Droit civil (03)
Voyage organisé (ou voyage au forfait) : quelles sont les nouvelles obligations des agences de voyage ?
Si les voyages organisés, appelés aussi voyages au forfait, présentent plusieurs avantages (gain de temps, tranquillité d’esprit, itinéraires sur-mesure…), il arrive parfois que...
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Protection juridique des majeurs : décret

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Protection juridique des majeurs : décret
Adaptation de la procédure devant le juge des tutelles en matière de protection des majeurs, mise en œuvre des règles de la convention de La Haye sur la protection international...
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Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul des retraites : dépôt à l'AN

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit social
Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul des retraites : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite a été déposée à l'Assemblée nationale. Le 2 juillet 2019, une proposition de loi...
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