Epidémie de Covid-19 : compétences du préfet de police

Historique

• Epidémie de Covid-19 : ordonnance relative à l'activité partielle
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit social
  Publication au JO d'une ordonnance étendant le bénéfice du dispositif d’activité partielle notamment aux salariés employés à domicile. Présentée e...
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• Epidémie de Covid-19 : compétences du préfet de police
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit public
  Présenté en Conseil des ministres le 27 mars 2020 et publié le lendemain au Journal officiel, le décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 a pour objet de...
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• Epidémie de Covid-19 : fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit public
  Publication au JO d'une ordonnance adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administr...
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• Responsabilité du notaire : le demandeur ne peut obtenir la réparation du dommage qu'il a ...
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit civil (03)
  Le vendeur qui décide de ne plus conclure une vente de parcelles ne peut demander la réparation de ce dommage au notaire l'ayant conseillé.  Un ve...
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• Crise sanitaire : facilitation du recours au chômage partiel
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit social
  Publication au JO d'un décret modifiant les modalités relatives à l'activité partielle. Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, publié au Journal o...
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• ARE et accomplissement d'une action de formation
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit social
  Un arrêté du 11 mars 2020, publié au Journal officiel du 27 mars 2020, fixe les modalités d'application, à compter du 1er avril 2020, du dispositif...
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