Elections dans les TPE : dépôt des candidatures

Historique

• Résidence alternée ? Comment cela se passe en cas de violences conjugales ?
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit civil (03)
  
  Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales....
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• Revalorisation annuelle de l'ASS, de l'ATA et de l'AER
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit social
  Fixation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 16,89 € en Métropole (décret n° 2020-669) et à 8,45 € à Mayotte (décret n...
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• Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit social
  Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail. Un...
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• Elections dans les TPE : dépôt des candidatures
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit social
  Publication au JORF d'un arrêté du 25 mai 2020 fixant les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de...
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• Diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire : dépôt à l'AN
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédu...
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• Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit public
  Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 a été adopté par les députés, ap...
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