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Sanction de l'agente qui menace ses collègues avec des ciseaux

Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
Droit public

Une agente territoriale qui avait pour habitude de circuler dans l'enceinte de la mairie avec des ciseaux à la main et de les pointer en direction de ses collègues se voit infliger une sanction d'exclusion temporaire de deux mois, assortie d'un sursis d'un mois.



Une attachée territoriale exerçant les fonctions de directrice du contrôle de gestion au sein d'une commune a été exclue de ses fonctions pour une durée de deux mois dont un mois avec sursis.



Dans un arrêt rendu le 21 avril 2023 (n° 21PA04191), la cour administrative d'appel de Paris relève que l'agente a été vue à plusieurs reprises déambulant dans l'enceinte de la mairie munie d'une paire de ciseaux qu'elle sortait de son sac en quittant son bureau et qu'elle a pointé en direction de plusieurs de ces agents, qui ont pris peur.



Ces agissements constituent un comportement anormal, menaçant et potentiellement dangereux pour elle ainsi que les autres agents travaillant dans les locaux de la mairie.



Il était par ailleurs reproché à l'agente d'avoir pris l'habitude de verrouiller son bureau lorsqu'elle s'y trouvait au motif qu'il était situé dans une zone de passage et qu'elle était dérangée par des usagers, en dépit des consignes contraires qui lui avaient été données en ce sens par le directeur général des services.



Elle a également refusé de donner suite à une demande du directeur de se présenter dans son bureau.



Ces faits constituent des manquements au devoir d'obéissance hiérarchique.



Enfin, l'intéressée a eu avec certains de ses collègues des échanges dans lesquels elle critique, de façon discourtoise et insistante, les personnes concernées.



La CAA estime que ces différents propos et critiques, parfois dissimulée sous de l'ironie, constituent un manquement à l'obligation qui est la sienne, en tant que fonctionnaire et eu égard à son niveau hiérarchique, de faire preuve de réserve et de retenue dans son expression et dans ses relations avec ses collègues.



 
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