Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028

Historique

• Modification du régime des apprentis dans le secteur non industriel et commercial
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Droit public
  Publication au JO d’un décret relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020, publié au Journal officiel...
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• Diffusion de la photographie d'un monument funéraire
  Publié le : 26/04/2020 26 avril avr. 04 2020
  Droit public
  Précisions sur le sort du droit de propriété à l'expiration de la concession et sur le régime du droit à l'image portant sur les monuments funéraires. Le 10 octobre 2019, le Dé...
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• De la restriction des épandages agricoles en période d’état d’urgence sanitaire
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Droit public
  Il incombe à l’administration de faire preuve d’une vigilance particulière dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, en veillant à prendre, au besoin de façon préventive, des...
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• Organisation du second tour des municipales à la suite de la Covid-19 : dépôt à l’AN
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit public
  Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour des élections municipales. Le projet de lo...
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• Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit public
  Le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020, publié au Journal officiel du 23 avril 2020, fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pou...
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• Organisation du second tour des municipales à la suite de la Covid-19 : dépôt à l’AN
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit public
  Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour des élections municipales. Le projet de lo...
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• Epidémie de Covid-19 : le maire de Sceaux ne peut pas imposer le port d’un masque de ...
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit public
  Un maire ne peut pas, de sa propre initiative, prendre de mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire, à moins que des raisons impérieuses liées à des circonstanc...
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• CJUE : un juge national ne peut faire l'objet de procédures disciplinaires pour avoir posé ...
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit public
  Le fait de poser une question préjudicielle à la CJUE ne peut pas exposer un juge national à des sanctions disciplinaires. La Cour de justice de l'Union européenne a eu à se...
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• Diffusion de la photographie d'un monument funéraire
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit public
  Précisions sur le sort du droit de propriété à l'expiration de la concession et sur le régime du droit à l'image portant sur les monuments funéraires. Le 10 octobre 2019, le...
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• Coronavirus et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
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  Actualités

  Droit public
  Le coronavirus covid-19 aura décidément tout chamboulé : nos rapports sociaux avec l’obligation de pratiquer la distanciation et très bientôt le port général du masque. Il aura...
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