Prolongation de la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle

Historique

• Modalités de déclaration des accidents du travail
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit social
  Simplification des modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux.Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021, publ...
  Source : www.legalnews.fr
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• Fonds de prévention des risques naturels majeurs
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit public
  Publication au JO de deux décrets relatifs au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).L'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour...
  Source : www.legalnews.fr
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• Taux de l'allocation d'activité partielle
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité partielle et adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activ...
  Source : www.legalnews.fr
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• Prolongation de la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Le décret n° 2021-508 du 28 avril 2021, publié au Journal officiel du 29 avril 2021, diffère au 1er juin 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au sal...
  Source : www.legalnews.fr
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• Autoriser la téléconférence pour les délibérations des élus : dépôt au Sénat
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit public
  Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à permettre à certains organes départementaux et régionaux de délibérer par voie de téléconférence.  Une proposition de loi (n° 5...
  Source : www.legalnews.fr
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• Frais funéraires : l'exception d'indignité
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit civil (03)
  Si, lorsque l'actif successoral ne permet pas de faire face aux frais d'obsèques, le renonçant à la succession doit assumer la charge de ces frais dans la proportion de ses ress...
  Source : www.legalnews.fr
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• Sauvegarder l'habitat et la qualité de vie : dépôt à l'AN
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Droit public
  Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à permettre aux conseils municipaux d’instaurer un plan communal afin de maîtriser la densification du bâti et le...
  Source : www.legalnews.fr
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• Garantie d'emploi par l'Etat employeur en dernier ressort : dépôt à l'AN
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à garantir l’emploi des chômeurs ou chômeuses de longue durée par la mise en œuvre effective d’un droit opposable.U...
  Source : www.legalnews.fr
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• Sécurité globale : adoption à l'AN
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit public
  La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée par les députés en nouvelle lecture.Article mis à jour le 16 avril 2021. Le 20 octobre 2020, une proposition d...
  Source : www.legalnews.fr
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• Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA : adoption au Sénat
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit social
  La proposition de loi permettant aux bénéficiaires du RSA de garder le bénéfice de leur allocation malgré un retour à l’emploi afin de favoriser leur insertion a été adoptée par...
  Source : www.legalnews.fr
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