Prolongation de la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle

Historique

• Fonds de prévention des risques naturels majeurs
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit public
  Publication au JO de deux décrets relatifs au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).L'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 d...
  Source : www.legalnews.fr
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• Taux de l'allocation d'activité partielle
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité partielle et adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un ta...
  Source : www.legalnews.fr
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• Prolongation de la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Le décret n° 2021-508 du 28 avril 2021, publié au Journal officiel du 29 avril 2021, diffère au 1er juin 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'ac...
  Source : www.legalnews.fr
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• Autoriser la téléconférence pour les délibérations des élus : dépôt au Sénat
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit public
  Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à permettre à certains organes départementaux et régionaux de délibérer par voie de téléconférence....
  Source : www.legalnews.fr
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• Frais funéraires : l'exception d'indignité
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit civil (03)
  Si, lorsque l'actif successoral ne permet pas de faire face aux frais d'obsèques, le renonçant à la succession doit assumer la charge de ces frais...
  Source : www.legalnews.fr
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• Sauvegarder l'habitat et la qualité de vie : dépôt à l'AN
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Droit public
  Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à permettre aux conseils municipaux d’instaurer un plan communal afin de maîtriser l...
  Source : www.legalnews.fr
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