Modalités de déclaration des accidents du travail
Publié le :
03/05/2021
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Simplification des modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux.Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021, publié au Journal officiel du 30 avril 2021, simplifie les modalités d'ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, en supprimant l'autorisation préalable et l'archivage du registre par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).
Historique
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Plastique à usage unique : objectifs 2021-2025
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Droit publicUn décret fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage pour les emballages e...Source : www.legalnews.fr
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Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Droit publicPublication au JO de deux décrets relatifs au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).L'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 d...Source : www.legalnews.fr