Relèvement du Smic au 1er mai 2023
Publié le :
27/04/2023
27
avril
avr.
04
2023
A compter du 1er mai 2023, le montant du Smic brut horaire est porté à 11,52 €, soit 1.747,20 € mensuels.Un arrêté du 26 avril 2023, publié au Journal officiel du 27 avril 2023, porte, à compter du 1er mai 2023 :- en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du Smic brut horaire à 11,52 € (augmentation de 2,22 %), soit 1.747,20 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;- à Mayotte, le montant du Smic brut horaire à 8,70 € (augmentation de 2,22 %), soit 1.319,50 € mensuels.Le minimum garanti s'établit à 4,10 € au 1er mai 2023.
Historique
-
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit publicUn décret augmente à compter du 1er mai 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.Présenté...Source : www.legalnews.fr
-
Nouveau formulaire de demande de logement social
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit civil (03)Sont modifiés, à compter du 2 mai 2023, le formulaire Cerfa de demande de logement social, sa notice et la liste des pièces justificatives fournies...Source : www.legalnews.fr
-
Le cocontractant doit pouvoir présenter ses observations avant d'être sanctionné
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023ActualitésDroit public
La personne publique a l'obligation de mettre son cocontractant en mesure de faire valoir ses observations avant de le sanctionner pour défaillance...Source : www.legalnews.fr -
ZAC et droit de préemption urbain : comment déterminer la date de référence ?
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit public
Lorsqu'un bien exproprié se situe à l'intérieur du périmètre d'une ZAC et est soumis au droit de préemption urbain, la date de référence est la dat...Source : www.legalnews.fr -
UE : émissions de GES pour la période 2021-2030
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Droit publicUn règlement européen fixe les obligations relatives aux contributions minimales pour la période 2021-2030 en vue d’atteindre l’objectif de réducti...Source : www.legalnews.fr