Congés d'adoption : précisions

Historique

• Lutte contre les mariages frauduleux : dépôt au Sénat
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit civil (03)
  Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux.Une proposition de loi (n° 906) visant à renforcer la lutte contre les mariages...
  Source : www.legalnews.fr
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• Congés d'adoption : précisions
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit social
  Publié au Journal officiel du 14 septembre 2023, le décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 précise le délai dans lequel peut être pris le congé d'adoption pour les travailleurs...
  Source : www.legalnews.fr
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• Cohérence du territoire des intercommunalités : dépôt au Sénat
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit public
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions.Une proposition de loi (n...
  Source : www.legalnews.fr
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• Du caractère limité des annexes au bâtiment principal
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit public
  Le Conseil d’Etat apporte des précisions concernant l'appréciation du caractère limité de plusieurs annexes au bâtiment principal.Un maire a délivré à une société civile immobil...
  Source : www.legalnews.fr
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• Caractérisation du délit de travail dissimulé par dissimulation d'emploi
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Droit social
  En déclarant un dirigeant coupable de travail dissimulé par dissimulation d'activité et par dissimulation d'emploi salarié, sans aucune motivation propre à l'infraction de trava...
  Source : www.legalnews.fr
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• Modalités d'accès aux démarches administratives : dépôt à l'AN
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative aux modalités d’accès aux démarches administratives.Une proposition de loi (n° 1582) relative aux modalités d’acc...
  Source : www.legalnews.fr
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• Des conséquences du déclenchement inopiné de son alarme de téléassistance
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit public
  Lorsqu’une personne déclenche par inadvertance son alarme de téléassistance, nécessitant l'intervention à son domicile d'une unité du service départemental d’incendie et de seco...
  Source : www.legalnews.fr
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• Des champignons dans la piscine : application de la garantie décennale ?
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit civil (03)
  Constitue un ouvrage de construction relevant de la garantie décennale une piscine de type hors-sol d’une taille conséquente, installée de manière semi-enterrée, qui repose sur...
  Source : www.legalnews.fr
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• SNCF réseau condamnée pour atteinte à l'environnement
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit public
  Le tribunal correctionnel d'Angers a condamné la filiale de la SNCF à 450.000 € d'amende pour atteinte à la conservation d’habitats naturels et d’espèces protégées.En 2019, SNCF...
  Source : www.legalnews.fr
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• Référé provision et interruption du délai de recours
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit public
  L’exercice d’un référé provision interrompt-il le délai de recours au bénéfice du requérant qui l’a introduit en vue de l’exercice ultérieur d’une requête indemnitaire en dommag...
  Source : www.legalnews.fr
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