Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?
Publié le :
07/12/2018
07
décembre
déc.
12
2018
Historique
-
Le harcèlement au travail : quelle protection ?
Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019PublicationsActualités
Le harcèlement au travail peut prendre des formes différentes et découler d’agissements diverses. Traditionnellement, on distingue le harcèlement m... -
Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?
Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019PublicationsActualités
L’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d’aider un gilet jaune ayant frappé un policier pose la question de l’e... -
Le contrat de travail
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019PublicationsActualités
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour une autre (l'employeur) moyen... -
Dommage corporel : comment est-il indemnisé ?
Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019PublicationsActualités
Le dommage est généralement défini comme l'atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Il se distingue du préjudice même si, en pratique,... -
Le droit de réponse : comment s'exerce-t-il ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018PublicationsActualités
En France, le droit de réponse est une faculté offerte aux personnes physiques ou morales nommées ou désignées dans un média. Grâce à ce droit, une... -
Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?
Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018PublicationsActualités
Si on est propriétaire d’un animal de compagnie, et si celui-ci commet des dégâts matériels ou physiques, on est en principe responsable. En droit,...