Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...
Publié le :
18/06/2020
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Adoptée définitivement le 10 juin 2020, la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a été publiée au Journal officiel le 18 juin 2020.
- Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo...
Historique
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Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020Actualités
La désignation des délégués syndicaux adjoints est soumise aux mêmes règles que pour les délégués syndicaux : ceux-ci doivent avoir obtenus 10 % de... -
Organisation du second tour des municipales
Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020Droit publicPublication au JORF de deux décrets prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipa...
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Rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme : que dit l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 ?
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Modernisation des schémas de cohérence territoriale : que dit l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 ?
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020ActualitésDroit public
Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (Scot). Présentée en Conseil d... -
Covid-19 et commande publique : ordonnance
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020ActualitésDroit public
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