Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat

Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit public
Publication au JO d’un décret modifiant des dispositions relatives à la médecine de prévention da...
Lire la suite

Elections municipales, communautaires, consulaires, sénatoriales et législatives partielles : ...

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020 12h00 12 00
Droit public
Présentation en Conseil des ministres de décrets relatifs au second tour du renouvellement des co...
Lire la suite

Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption à l'AN en 2ème lecture

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 12h00 12 00
Droit social
La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur ou à charge a été ad...
Lire la suite

Vote par viosioconférence pour les CA et AG des institutions de prévoyance et fonds paritaire ...

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit social
Publication au JO d’un décret relatif au fonctionnement des instances des institutions de prévoya...
Lire la suite

Demande de prise de position formelle adressée au représentant de l'Etat

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit public
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des demandes de prise de pos...
Lire la suite

Offre d'achat : précisions en cas de désaccord entre propriétaires indivis

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 12h00 12 00
Droit civil (03)
Une offre d'achat acceptée par l'un des propriétaires indivis n'est pas valable si un autre propr...
Lire la suite

Mise à la retraite d'office d'un fonctionnaire ayant commis des actes de violence

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 12h00 12 00
Droit public
La sanction consistant à la mise à la retraite d'office à l'encontre d'un fonctionnaire ayant agr...
Lire la suite

Prenez rendez-vous en quelques clics via Meet laW !

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020 17h04 17 04
Actualités
Prenez rendez-vous en quelques clics via Meet laW !
  
Lire la suite

Prenez rendez-vous en quelques clics avec Me Lingibé via Meet laW !

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020 17h01 17 01
Publications
Actualités
Prenez rendez-vous en quelques clics avec Me Lingibé via Meet laW !
 
Lire la suite
<< < ... 91 92 93 94 95 96 97 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK