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Actualités

Manifestations : annulation partielle du schéma du maintien de l'ordre

Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021 10h51 10 51
Actualités
Droit public
Manifestations : annulation partielle du schéma du maintien de l'ordre
Le Conseil d'Etat annule plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre relatifs à l’encerclement des manifestants et aux règles concernant les journalistes. Le 16 sep...
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Formation des élus locaux : adoption à l'AN

Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021 07h44 07 44
Droit public
Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de...
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Nommer les enfants nés sans vie : adoption au Sénat

Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021 07h05 07 05
Droit civil (03)
La proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie a été adoptée par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 11 juin 2021. Une proposition de loi (n°...
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Navigation et transports maritimes : dépôt au Sénat

Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021 07h55 07 55
Droit public
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes.Le projet de loi (n° 665) ratifiant diverses ordonnances r...
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Employeurs et indépendants touchées par la crise sanitaire : prorogation des mesures

Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021 07h10 07 10
Droit social
Prolongation des mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitai...
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Améliorer la lisibilité du droit (Balai 2) : adoption au Sénat

Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021 07h04 07 04
Droit public
La deuxième proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit a été adoptée par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour...
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