Diaporama

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Diaporama

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Transmission de QPC : pouvoir du maire de procéder à la crémation des restes d'un défunt

Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024 07h26 07 26
Droit public
Le Conseil d’Etat renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnali...
Lire la suite

Annulation de la méthode par "couleur" : quel est l'office du juge des référés ?

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 07h00 07 00
Droit public
Dans le cadre d'une méthode de notation par couleur mal appliquée par l'autorité concédante, le j...
Lire la suite

La victime n'a pas à minorer son préjudice

Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024 07h11 07 11
Publications
Actualités
Droit civil (03)
La victime n'a pas à minorer son préjudice
L’auteur d’un dommage doit en réparer toutes les conséquences et la victime n’est pas tenue de li...
Lire la suite

Transmission de QPC : droit de se taire du fonctionnaire en procédure disciplinaire

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 07h16 07 16
Droit public
Le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnali...
Lire la suite

Simplification administrative dans le domaine funéraire

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 07h04 07 04
Publications
Actualités
Droit public
Simplification administrative dans le domaine funéraire
Mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire et portant notamment sur l'all...
Lire la suite

Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 08h01 08 01
Droit social
Publication au JO d'un décret portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord nati...
Lire la suite

Médecine du travail en détention

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 07h57 07 57
Droit social
Les mesures d'application de la médecine du travail en détention sont fixées par décret.Le décret...
Lire la suite

Conditions de délivrance et d'invalidation des titres d'identité

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 07h40 07 40
Droit public
Révision des conditions de délivrance des passeports de service, mise en œuvre de l'invalidation...
Lire la suite

Imputation du coût des AT/MP des salariés des entreprises de travail temporaire

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 07h30 07 30
Droit social
Publication au JO d'un décret fixant la nouvelle répartition de l'imputation du coût de l'acciden...
Lire la suite
<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>
Voir toutes les actus
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
CONFIGURER REFUSER ACCEPTER
Gestion des cookies
Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
ENREGISTRER MES PARAMETRES
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page