Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Report du second tour des municipales : adoption au Sénat après CMP

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 12h00 12 00
Droit public
Le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers muni...

CJUE : système de protection stricte des espèces animales

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit public
La protection stricte de certaines espèces animales prévue par la directive "habitats" s’étend au...

Résidence alternée en cas de violences conjugales

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 00h00 00 00
Droit civil (03)
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'aut...

La Cour de cassation précise la notion de reclassement personnalisé

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 00h00 00 00
Droit social
La proposition de reclassement d'un salarié est considérée comme personnalisée si l'employeur a i...

La délivrance d'un permis de construire peut être conditionnée à la création d'une ...

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 00h00 00 00
Droit public
Le permis de construire, dont la délivrance est subordonnée à la création d'une servitude de pass...

Dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des pièces d'identité

Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020 12h00 12 00
Droit civil (03)
Dématérialisation des justificatifs de domicile pour les usagers qui le souhaitent pour la demand...

Don de congés au secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie ...

Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit social
La proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels soignants en reconn...

Report du second tour des municipales : adoption à l'AN après CMP

Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020 11h00 11 00
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Le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers muni...

Dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des pièces d'identité

Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020 08h13 08 13
Droit civil (03)
Sur la base du volontariat pour les fournisseurs de biens ou de services, matérialisé par la conc...
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