Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Intéressement et participation : décret

Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020 07h06 07 06
Droit social
Fixation par décret des conditions de dépôt des accords, d'adhésion aux accords de branche et de...

Encadrement de l'exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne : adoption au Sénat

Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020 07h13 07 13
Droit social
La proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins...

CJUE : allocation familiale pour l’enfant du conjoint du travailleur frontalier

Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020 07h03 07 03
Droit social
Les travailleurs frontaliers peuvent percevoir une allocation familiale liée à l’exercice d’une a...

Application des décisions d'AG de copropriétaires

Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020 07h00 07 00
Droit civil (03)
Les décisions d'assemblées générales de copropriétaires s'imposent jusqu'à ce que leur nullité so...

Allocation d'activité partielle : adaptation du taux horaire

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020 07h35 07 35
Droit social
Publication au JO d’une ordonnance relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'acti...

Précisions sur la signature de l'acte de partage judiciaire

Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020 08h38 08 38
Droit civil (03)
Un jugement a ordonné le partage judiciaire d’une communauté et de deux successions. Statuant sur...

Dématérialisation des marchés publics : deux guides mis à jour

Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020 07h47 07 47
Droit public
La Daj a actualisé deux guides de la dématérialisation des marchés publics. La direction des affa...

CJUE : système de protection stricte des espèces animales

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020 08h09 08 09
Droit public
Une association de protection des animaux, accompagné d’une vétérinaire, a procédé à la capture e...

Retrait d'un décret de naturalisation

Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020 07h32 07 32
Droit civil (03)
Le 14 novembre 2010, une ressortissante libanaise dépose une demande de naturalisation et s'engag...
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