Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Performance énergétique des bâtiments : système d'automatisation et de contrôle

Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020 07h02 07 02
Droit civil (03)
Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de systèmes d'automatisation et de contr...

Liquidation des intérêts patrimoniaux : précision sur la charge de la preuve entre ex-époux

Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020 07h49 07 49
Droit civil (03)
La Cour de cassation précise les règles relatives à la charge de la preuves quant à des créances...

La validité des élections professionnelle est une matière d'ordre public

Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020 07h47 07 47
Droit social
Un syndicat et une société ne peuvent acquiescer à l'annulation de l'élection d'une salariée, pré...

Effets du recours contre un permis de construire modificatif sur le permis de construire initial

Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020 07h32 07 32
Droit public
Effets du recours contre un permis de construire modificatif sur le permis de construire initial
Le Conseil d'Etat a indiqué, dans un arrêt rendu le 19 juin 2020, que le recours d'un tiers contr...

Quelles sont les restrictions apportées au transport aérien de passagers outre-mer après la parution du décret modificatif du 17 juillet 2020 ?

Publié le : 18/07/2020 18 juillet juil. 07 2020 17h05 17 05
Publications
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Droit public
Droit civil (03)
Quelles sont les restrictions apportées au transport aérien de passagers outre-mer après la parution du décret modificatif du 17 juillet 2020 ?
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire...

La République du Suriname : Quelle est l’organisation constitutionnelle du voisin de la Guyane ?

Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020 15h12 15 12
Publications
Actualités
Droit public
La République du Suriname : Quelle est l’organisation constitutionnelle du voisin de la Guyane ?
Le Suriname a changé de président. Depuis le jeudi 16 juillet 2020, Monsieur #Chandrikapersad...

Prime de transition énergétique : évolution des conditions d'octroi

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020 07h28 07 28
Droit civil (03)
Publication au JO de deux textes relatif à l'évolution des conditions d'octroi de la prime de tra...

Pollution de l’air : l'Etat condamné à verser une astreinte de 10 M€ par semestre de retard

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020 07h05 07 05
Droit public
Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’a...

Adaptation au droit de l'UE en matière d'énergie et de climat : ordonnance

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020 07h01 07 01
Droit civil (03)
Publication au JORF d'une ordonnance concernant notamment la performance énergétique des bâtiment...
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