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  1. Actualités

Actualités

Fin de l’état d’urgence sanitaire pour la Guyane et Mayotte décidée par le Gouvernement

Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020 12h52 12 52
Publications
Actualités
Droit public
Fin de l’état d’urgence sanitaire pour la Guyane et Mayotte décidée par le Gouvernement
Le décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et...
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VIOLENCES CONJUGALES : MÉDIATION, INDIGNITÉ, HARCÈLEMENT ET SMARTPHONE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?

Publié le : 10/08/2020 10 août août 08 2020 12h28 12 28
Publications
Actualités
Droit civil (03)
VIOLENCES CONJUGALES : MÉDIATION, INDIGNITÉ, HARCÈLEMENT ET SMARTPHONE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?
Cet article traite des dispositions des chapitre II, III et IV de la loi du 30 juillet 2020 visan...
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VIOLENCES CONJUGALES ET AUTORITÉ PARENTALE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?

Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020 16h33 16 33
Publications
Actualités
Droit civil (03)
VIOLENCES CONJUGALES ET AUTORITÉ PARENTALE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a ét...
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Adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle : dépôt au Sénat

Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020 07h57 07 57
Droit social
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’a...
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Le candidat évincé pour offre irrégulière peut introduire un référé contractuel

Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020 07h31 07 31
Droit public
Le candidat évincé pour offre irrégulière peut introduire un référé contractuel
Une société candidate à un marché public, évincée pour cause d’offre irrégulière, peut introduire...
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Prorogation du mandat des membres du Cese : adoption à l'AN

Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020 07h05 07 05
Droit public
Le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et envi...
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QUELLES SONT LES RÈGLES DE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE APRÈS LA LOI DU LOI DU 24 JUILLET 2020 ?

Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020 21h03 21 03
Publications
Actualités
Droit civil (03)
QUELLES SONT LES RÈGLES DE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE APRÈS LA LOI DU LOI DU 24 JUILLET 2020 ?
Quelles sont les nouvelles règles qui s’appliquent au démarchage téléphonique et permettent de lu...
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Transmission de QPC : référé contractuel du candidat évincé

Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020 07h56 07 56
Droit public
La Cour de Cassation a transmis au Conseil constitutionnel trois questions prioritaires de consti...
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Protéger le patrimoine du mineur contre ses propres parents

Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020 07h43 07 43
Droit civil (03)
Le juge des tutelles peut désigner un administrateur ad hoc pour représenter un enfant afin de pr...
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