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Lorsque les heures supplémentaires sont comptabilisées par un logiciel de pointage, l’employeur,...
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Modification des montants de la réduction de loyer de solidarité dus à compter du 1er octobre 202...
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Publication au JO de deux décrets relatifs aux modalités de mise en œuvre de l'intermédiation fin...
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des squatte...
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Une réponse ministérielle précise que, dans le cas où un bâtiment est abandonné, le maire dispose...
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi en vue de renforcer et généraliser la protection fonction...
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29/09/2020
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Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire...
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre les dépôts sauvages...
