Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Elections en Nouvelle-Calédonie : recours de la commission administrative spéciale

Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020 07h57 07 57
Droit public
Lorsque le demandeur est un membre de la commission administrative spéciale pour les élections en...

Sécurité globale : dépôt à l'AN

Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020 07h39 07 39
Droit public
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative à la sécurité globale.Le 20 octob...

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020 07h34 07 34
Droit social
Fixation par décret des modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.P...

Droits du gestionnaire de compte prorata d'un chantier

Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020 07h04 07 04
Droit civil (03)
Le gestionnaire du compte prorata des dépenses communes d’un chantier, créancier de l’obligation...

RSA des aidants familiaux

Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020 07h32 07 32
Droit social
Fixation des modalités de prise en compte du dédommagement perçus par les aidants familiaux, de l...

Confiscation pénale d’un bien commun : que devient la part du conjoint non condamné ?

Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020 07h03 07 03
Droit civil (03)
La confiscation d’un bien commun prononcée en répression d’une infraction commise par l’un des ép...

Un entraîneur de rugby embauché par e-mail

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020 07h26 07 26
Droit social
Le courriel adressé par l'employeur à un candidat précisant l'emploi, la rémunération et la pério...

Action en recherche de paternité et respect de la vie privée

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020 07h16 07 16
Droit civil (03)
En l’espèce, l’atteinte au droit au respect de la vie privée de Mme X., que constituait l’irrecev...

Expérimentations dans les collectivités locales : adoption au Sénat

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020 07h15 07 15
Droit public
Le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur l...
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