Actualités

Organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles : les lois sont publiées

Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020 07h15 07 15

Actualités

Droit public

Les lois organique et ordinaire relatives à l’organisation des élections législatives, sénatorial...

Lutte contre l'habitation indigne : décret

Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020 07h14 07 14

Droit civil (03)

Publication du décret d'application de l'ordonnance relative à l'harmonisation et à la simplifica...

Gestion des urgences sanitaires : dépôt à l'AN

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 08h00 08 00

Droit public

Un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires a été déposé à l...

Election du Président de la République : dépôt à l'AN

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 07h53 07 53

Droit public

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à sécuriser l'élection présidentielle, à...

Allocation d'activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 07h51 07 51

Droit social

Publication au JO d’un décret adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux maj...

Fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire : dépôt au Sénat

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 07h36 07 36

Droit public

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant l...

Ratification de 5 ordonnances dans le domaine social et du travail : dépôt à l'AN

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 07h22 07 22

Droit social

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant cinq ordonnances dans les domaines du...

Réduction de loyer de solidarité 2021 : revalorisation des plafonds de ressources

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 07h11 07 11

Droit civil (03)

Publication au JO d’un arrêté revalorisant les plafonds de ressources et les montants de réductio...

Prévention et gestion des déchets : décret

Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020 07h57 07 57

Droit public

Publication d'un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le d...

Solides par l’expérience, engagés par vocation

Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Lutte contre l'habitation indigne : décret

Gestion des urgences sanitaires : dépôt à l'AN

Election du Président de la République : dépôt à l'AN

Allocation d'activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré

Fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire : dépôt au Sénat

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