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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à permettre l’adoption d’un enfant par le conjoint...
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La mise à disposition d'accessoires de plage par un établissement touristique ne requiert pas d’a...
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Un avis de la Cour de cassation apporte des précisions quant à la compétence du conseil de prud’h...
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L'état de santé du salarié ne peut justifier un licenciement que si les perturbations causées par...
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Un décret adapte le code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne l...
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Publication au JO d’un décret portant modification et prolongation des aides à l'embauche des jeu...
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Publication au JO de deux décrets relatifs à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption....
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Publication au JO d’un décret prolongeant la période de neutralisation du dispositif spécifique d...
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Si l’employeur a l’obligation de faire connaître au salarié les motifs qui s’opposent au reclasse...
