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30/04/2021
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Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité partielle et adaptant la...
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30/04/2021
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Le décret n° 2021-508 du 28 avril 2021, publié au Journal officiel du 29 avril 2021, diffère au 1...
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30/04/2021
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à permettre à certains organes départementaux et...
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30/04/2021
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Si, lorsque l'actif successoral ne permet pas de faire face aux frais d'obsèques, le renonçant à...
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23/04/2021
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à permettre aux conseils municipau...
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23/04/2021
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à garantir l’emploi des chômeurs ou...
Publié le :
16/04/2021
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La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée par les députés en nouvelle le...
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16/04/2021
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La proposition de loi permettant aux bénéficiaires du RSA de garder le bénéfice de leur allocatio...
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09/04/2021
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L’ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérie...
